Droit administratif

Droit administratif : soyez accompagné d’un avocat expérimenté et polyvalent

L’urbanisme, permis de construire, plan local d’urbanisme

Vous ressentez le besoin de contester un refus de permis de construire, mais vous ne connaissez pas les démarches. En tant qu’avocats expérimentés en droit administratif, nous saurons vous guider.

Pour un recours au permis de construire, pour contester un nouveau zonage… Nous sommes présents, à votre écoute. Nos avocats vous assistent en droit de la construction et en droit administratif.

La fonction publique, la défense de vos droits

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif. Il gère les relations entre l’administration et son personnel. La réglementation peut être complexe, nos connaissances sur les différentes procédures peuvent vous être utiles.

Nous vous représentons dans le cadre d’une démarche contentieuse éventuelle.

L’expropriation pour unique cause : l’utilité publique

L’expropriation est une procédure qui permet au secteur public de s’approprier des biens immobiliers privés, moyennant une indemnité. Le projet d’aménagement doit être d’utilité publique.

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » : Article 17, déclaration des droits de l’homme, de 1789.

Nous intervenons à chaque étape de la procédure d’expropriation. Pour contester la déclaration d’utilité publique ou encore fixer l’indemnité.